Non reconnaissance d’Etat de Catastrophe Naturelle – SÉCHERESSE/RÉHYDRATATION DES SOLS – ANNÉE 2023

La commune de Pierres a effectué, le 06 janvier 2024, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène “Sécheresse/réhydratation des sols” pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

La commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe par l’arrêté n°NOR IOME2415881A du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Cliquez ici pour voir l’arrêté.

Catastrophe naturelle ou sinistre - Etiolles
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