Les conseils municipaux

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1^er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.

Nous avons par conséquent dû nous adapter, et nous vous proposons de trouver dans le tableau ci-dessous , pour chaque séance du Conseil municipal, la liste des délibérations ainsi que les Procès Verbaux dès leur approbation.