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Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI).
Les dégrèvements consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural bénéficient au preneur. Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier.
En vue de l’information des preneurs, les mairies sont destinataires des listes des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement.
La liste recensant, pour chaque commune, les parcelles dégrevées et le montant des dégrèvements, est transmise par voie dématérialisée aux collectivités locales.
La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est consultable en mairie.
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