Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Au quotidien, il est un lieu d’écoute et d’aide, dans le respect de la confidentialité, et un espace d’échanges, d’observation et d’impulsion pour une réponse sociale toujours plus adaptée.

Horaires d’ouvertures :

 Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

 L’agent et l’adjointe du CCAS vous reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Statut administratif

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif distinct de la mairie. Il possède son conseil d’administration, son personnel, un budget propre et une gestion autonome.

Composition du conseil d’administration

Le CCAS est géré par un Conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus en conseil municipal et de membres extérieurs nommés par le maire. Le conseil d’administration est composé de 14 membres :

Daniel MORIN, Président

Hélène CAYUELA, Vice-Présidente

Membres élus	Membres extérieurs
Bernadette MAURY	Anne-Marie GALLAS
Maryline RENARD	Chantal HIDEUX
Céline MOSCA	Claudine NOIZAT
Serge RENAULT	André DOUVILLE
Michel CRETON	Sylvie RIVAUD
	Sandrine DOUBRE

Le conseil d’administration du CCAS se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président.

Budget

Le budget du CCAS est composé en majeure partie d’une subvention communale, à laquelle peuvent s’ajouter des dons et legs de citoyens.

Missions du CCAS

De l’enfance aux seniors, le rôle du Centre Communal d’Action Sociale est large et adapté aux besoins de chaque personne en difficulté : écoute, soutien, accompagnement, conseil ou orientation en fonction de ses demandes et de ses besoins. A ce titre, il développe des activités et des missions légales ou facultatives.

Les missions obligatoires légales

Aide sociale aux personnes âgées et handicapés 

Une aide financière peut être attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour faire face à certains frais d’établissement pour personnes âgées et handicapés ou pour une aide-ménagère.

• L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) permet de rester à domicile en bénéficiant de l’aide d’un proche aidant ou d’un professionnel de l’aide à domicile.
• L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) aide à financer l’hébergement de la personne âgée dans un établissement dédié.

Les dossiers sont partiellement instruits au CCAS et transmis au Conseil Départemental pour décision.

La domiciliation 

Le CCAS sont tenus de procéder aux domiciliations de personnes de leur Commune sans domicile fixe et /ou en habitat mobile ou précaire, afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits sociaux (RSA, CMUC, AME).

La CMU Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire permet aux personnes à faibles revenus, résidant en France et sur le territoire depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une complémentaire gratuite et renouvelable.

–> Formulaire à remplir sur le site Améli, ou contacter le CCAS au 02.37.27.68.35

Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Le RSA, entré en vigueur le 1^er juin 2009 apporte un minimum de ressources aux personnes sans revenus ou avec des revenus inférieurs à un plafond.

Il est versé aux personnes de plus de 25 ans (sauf si enfant à charge) et qui ont épuisé l’ensemble de leurs autres droits (allocations chômage, indemnités journalières…). Il se calcule en fonction de la composition de la famille.

Il est soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

–> Formulaire à remplir sur le site de la CAF, ou contacter le CCAS au 02.37.27.68.35

Le RSA Jeune

Depuis le 1^er septembre 2010, le RSA peut être versé aux jeunes de moins de 25 ans et plus de 18 ans qui ont travaillé au moins 3214 heures sur les 3 dernières années, soit 2ans à temps plein.

La demande peut se faire directement en ligne sur le site de la CAF ou contacter le CCAS au 02.37.27.68.35

La Prime d’Activité

Depuis le 1^er janvier 2016, la prime d’activité est entrée en vigueur. Elle est versée pour les personnes qui ont de faibles salaires, à partir de 18 ans et est calculée en fonction de vos ressources et de votre composition familiale.

La demande se fait uniquement auprès de la CAF.

Si vous pensez être éligible, un simulateur est disponible sur le site de la CAF.

Lien : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite

Plan Canicule et Grand Froid

Dans le cadre du Plan Canicule et Grand Froid, le maire est tenu d’instituer une liste des personnes âgées, isolées ou handicapées résidant sur la commune et qui en font la demande.

Dans la continuité des actions de prévention, un registre nominatif est établit chaque année concernant :

• des personnes isolées et vulnérables de 70 ans et plus,
• des personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,
• des personnes adultes handicapées résidant à leur domicile

Les personnes concernées sont invitées, si elles le souhaitent, à remplir le formulaire d’inscription disponible à l’accueil du CCAS.

Les missions facultatives

Secours d’urgence

Le CCAS peut, pour certaines situations très difficiles, et après étude, accorder des secours sous forme de bons, en vue d’assurer en urgence le maintien de l’intégrité des personnes en difficulté.

Des aides exceptionnelles

Le CCAS peut accorder, à titre exceptionnel, des aides financières pour des personnes rencontrant des difficultés à assumer le paiement de certaines factures. La demande est instruite par le travailleur social du CCAS et la situation est examinée au sein du Conseil d’Administration.

Pour toutes autres difficultés, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec une assistante sociale du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir :

• Madame CAMONI : 02.37.20.14.41
• Madame SISOWATH : 02.37.20.14.55