La Communauté de Communes des portes Euréliennes d’Île-de-France propose une aide jusqu’à 250 € pour l’achat de votre vélo à assistance électrique.
En tant qu’autorité organisatrice des mobilités (AOM) et forte de son engagement à promouvoir l’usage des mobilités douces sur son territoire, la Communauté de Communes propose une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Pour qui ?
Ouvert à tous les particuliers habitants sur le territoire communautaire dans la limite d’une seule aide par personne sur une durée de 3 ans et dans la limite de 2 aides par foyer fiscal par an. Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide à l’achat.
Quand ?
Dès le 1er juin 2024. Seuls les vélos achetés à compter du 1er juin 2024 sont éligibles à l’aide. La date de la facture faisant foi.
Quel montant ?
Jusqu’à 250€ dans la limite de 25% du coût total d’achat TTC (hors accessoires) et dans la limite des crédits disponibles votés dans l’année.
Pour quels vélos ?
Tous types de vélos à assistance électriques, achetés neufs ou d’occasions auprès de professionnels, répondant aux différents critères d’homologation (article R311-1 6.11 du code de la route) et de réglementation en vigueur (identification, dispositifs permettant l’éclairage, rétro réfléchissement et avertisseur sonore).
Mis en place par le Département, le site Inforoute28 vous informe sur les conditions de circulation dans le département.
Inforoute28 est un nouvel outil en ligne qui vise à améliorer la mobilité et faciliter les déplacements sur le réseau routier d’Eure-et-Loir. Alimenté par le service de maintenance routière, ce site vous propose les informations relatives à l’état des routes de notre département :
Les informations en direct en lien avec la circulation (accidents, ralentissements, embouteillages) partagées et validées par Waze. Celles-ci seront complétées (durant les heures ouvrées) d’informations en lien avec les interventions en cours effectuées par les agents départementaux des routes et impactant la circulation ;
Les conditions de circulation en période hivernale et mises à jour régulières sur l’état des chaussées (déneigement, présence de verglas) ;
Le calendrier des interventions durant la période de fauchage des routes départementales ;
Les travaux en cours et chantiers routiers portés par le Conseil départemental ;
Les précisions relatives aux trafics routiers (moyenne journalière annuelle des véhicules) sur les axes départementaux seront également mises à disposition ;
Les itinéraires adaptés aux passages des poids lourds et des transports exceptionnels.
Inforoute28 regroupe également les demandes d’autorisation liées à la gestion du domaine public départemental (Autorisation de travaux, permission de voirie, demande de stationnement, manifestation sportive, etc.).
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France souhaite uniformiser la réalisation des contrôles de conformité d’assainissement collectif et les rend donc obligatoire sur les 22 communes membres (délibération du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 24_07_43)
à partir du 1er septembre 2024 dans le cadre des ventes immobilières
à partir du 1er novembre 2024 dans le cadre de :
Changement d’affectation des locaux
Extension/agrandissement d’un bien immobilier faisant l’objet d’une demande de permis de construire
Création d’un nouveau branchement (propriété existante nouvellement desservie par un réseau public d’eaux usées ou construction neuve faisant l’objet d’un raccordement au réseau public d’eaux usées)
Cette organisation ne concerne que les biens desservis par l’assainissement collectif (existence d’un réseau public de collecte des eaux usées sous domaine public).
Les demandes de contrôle peuvent être effectuées par les particuliers, ou leur mandataire (notaire, géomètre, agence immobilière …) Pour toute demande, vous pouvez remplir et renvoyerle formulaire de demande de diagnostic avant-vente immobilière dûment complété et signé.
Le document mentionné, ci-dessus, est à retourner à
Mme Valérie LAIR – 02 36 25 25 73,
soit par courrier :
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France SPANC Pôle d’Auneau 2, Allée de la Communauté 28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre du dispositif de saisine de l’administration par voie électronique (SVE) et conformément à la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, la commune de Pierres peut recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les demandeurs (particuliers, professionnels, géomètres, notaires) sont donc incités à déposer leurs autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique d’Eure-et-Loir Ingénierie ci-dessous :
Sont concernés : les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations d’intention d’aliéner, les transferts de permis, les certificats d’urbanisme.
L’avantage premier du dépôt dématérialisé sur le guichet unique par le pétitionnaire, est d’obtenir instantanément le récépissé de dépôt de sa demande.
La trésorerie de Maintenon ferme ses portes à compter du 1er septembre 2023. Pour toutes les questions relatives à la fiscalité, aux amendes et factures locales, un service d’accueil personnalisé vous est proposé sur rendez-vous dans les centres des finances publiques.
Pour obtenir un rendez-vous, les usagers ont plusieurs choix :
S’adresser à l’accueil de la mairie de Maintenon. Vous serez rappelés au plus tard dans les 48 heures par un agent des finances publiques ;
Prendre rendez-vous par téléphone au 0 809 401 401 (pour tout le département) ;
Des rendez-vous physiques pourront également être organisés à l’une des permanences assurées dans les accueils de proximité dont la liste est en téléchargement plus bas.
Les accueils de proximité les plus proches sont les suivants :
Mairie d’Épernon : 8 rue du Général Leclerc, 28230 Épernon Tél. : 02 37 83 40 67
Centre des Finances publiques de Maintenon : 27 bis rue Collin d’Harleville, 28130 Maintenon Tél. : 02 37 32 06 81
EFS de Nogent-le-Roi : 17 rue des Grenets 28210 Nogent le Roi Tél. : 02 37 43 56 41
Règlement des créances (produits locaux, impôts et amendes) : possibilité de s’adresser aux buralistes partenaires ou auprès de l’un des 135 partenaires agréés en Eure-et-Loir.
Buralistes agréés les plus proches (paiements par CB, ou en espèces pour des montants < 300 € ) :
Le Relais de Pierres : 1 rue René et Jean Lefèvre 28130 Pierres
Le Longchamp : 35 rue Collin d’Harleville 28130 Maintenon
Le Narval : 17 rue Collin d’Harleville 28130 Maintenon
INFORMATION SUR LA DECLARATION DES TAXES (DENCI) CONCERNANT LES DEPOTS D’AUTORISATION D’URBANISME
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LA DENCI (déclaration des taxes) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
LES TAXES DE L’URBANISME EN EURE-ET-LOIR
Veuillez trouver dans le fichier PDF ci-joint les informations sur les taxes de l’urbanisme en Eure-et-Loir pour l’année 2022.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
La saisine du conciliateur de justice est gratuite.
de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
de conflits avec l’administration.
Conciliateur sur Pierres
–> Monsieur Joël GROLLIER, conciliateur de justice tient une permanence à la mairie de Pierres tous les 3ème Jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h30.
Déposez votre demande de rendez-vous par mail : joel.grollier@conciliateurdejustice.fr, en précisant vos noms, adresses, numéro de téléphone et en faisant une description sommaire du litige.
Maison de justice et du droit
En raison de la fermeture temporaire des Points d’Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD), le barreau de Chartres a pris la décision de mettre en place des consultations gratuites pour répondres aux premières interrogations des citoyens. (Voir Lettre du Barreau de Chartres en date du 16 juin 2020)
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit.
Maison de justice et du droit 1, place Paul-Doumer 28100 Dreux
Tél. : 02 37 38 84 21
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Maison de justice et du droit 9, rue Saint Denis 28400 Nogent-le-Rotrou
Tél. : 02 37 53 37 75
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Point d’accès au droit
Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.
Point d’accès au droit, à Chartres 5, rue du Docteur Gibert 28000 Chartres
Tél. : 02 36 67 30 40
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
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