Arrêtés | Mairie Pierres

Arrêté n°	Objet de l’arrêté
108/2024	Arrêté portant sur la réglementation de l’usage des barbecues – Stade municipal rue des Perreuses
106/2024	Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Hautes Perreuses”, Rue Jean Monnet, Rue du Petit Murger, D326.3
103/2024	Arrêté portant sur la création d’une zone 30 “Sauny” – rues des Oiseaux et Coteau
69/2024	Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Cœur de village” – rue de Villiers
91/2023	Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement sur l’emplacement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs situé devant l’école « La Clé des Champs » Rue du Bois Normand
4 7 /2022	Obligation de la tenue en laisse des chiens sur toute la commune de Pierres
46/2022	Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
16/2022	Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Cœur de village”, rue Jean Monnet
07/2022	Arrêté réglementant le stationnement rue Albert Gautier
19/2017	Arrêté réglementant le stationnement – Cœur de Village
69/2016	Arrêté portant obligation d’entretenir des terrains bâtis et non bâtis
79/2012	Arrêté interdisant le brulage des déchets verts
40/2009	Arrêté relatif au bruit

Arrêtés – Urbanisme