Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l’Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d’ouvrir leurs vannages conformément à :

1. l’arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-11/10,
2. annexe 1 ;
3. annexe 2 ;
4. annexe 3.

Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l’ouverture de leurs ouvrages :

1. Se tenir informé chaque fin de semaine de la situation des débits de la rivière et du franchissement des seuils d’ouverture et de fermeture ;
2. Lorsque le seuil d’ouverture est franchi, ouvrir ses vannes dans la semaine suivante selon le calendrier présenté en annexe n°2 ;
3. Lorsque les conditions de fermeture sont réunies, l’information est donnée dans le bulletin hydrologique du site et les vannes peuvent êtres refermées selon le calendrier présenté en annexe n°3.

Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d’éviter un risque d’inondation.

La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l’application de cet arrêté.

En cas de difficulté vous pouvez contacter Mmes BELLARD Carole au 02 37 20 50 28, JAFFRY Delphine au 02 37 20 40 17 ou M. HERCHE Thierry au 02 37 20 40 12.

Cet arrêté sera revu en 2025.

Pour toute nouvelle information vous pouvez vous référer à la DDT d’Eure-et-Loir au lien suivant site DDT 28 arrêté ouverture hivernale

Arrêté n° PREF-DC-BPE n° 15-2024 du 4 novembre 2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIÈRES, afin de réaliser une surveillance visuelle de cours d’eau, systèmes d’endiguement et ouvrages hydrauliques, dans le cadre de sa compétence en Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations –

Les intempéries d’octobre 2024 ayant provoqué des inondations, des amas de bois morts (embâcles naturels) ont été déposés aux abords des rivières.
Une partie de ces embâcles naturels n’ayant pu être prise en charge dans les déchèteries, elle reste sur les berges.

L’arrêté ci-dessous permet de brûler ces embâcles naturels, mais dans des conditions bien définies. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de brûlage.

Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI).

Les dégrèvements consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural bénéficient au preneur. Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier.

En vue de l’information des preneurs, les mairies sont destinataires des listes des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement.

La liste recensant, pour chaque commune, les parcelles dégrevées et le montant des dégrèvements, est transmise par voie dématérialisée aux collectivités locales.

La liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est consultable en mairie.