En tant qu’usager des services publics, vous trouverez ici les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.
La carte nationale d’identité (CNI)
La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité. Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre dans l’une des communes avec les pièces nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, cliquez ici.
Seulement quelques communes traitent les demandes de CNI. Les mairies les plus proches effectuant ces démarches sont : Maintenon et Nogent-Le-Roi. Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici
Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil et chargées de la délivrance des Cartes nationales d’identité et Passeports en Eure-et-Loir, cliquez ici.
Le passeport
Le passeport est un document de voyage sécurisé individuel qui vous permet de voyager à l’étranger et de justifier également de votre identité et de votre nationalité. Seulement quelques communes traitent les demandes de passeports, les plus proches étant les mairies de : Maintenon et Nogent-Le-Roi : cliquez ici.
Liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil et chargées de la délivrance des Cartes nationales d’identité et Passeports en Eure-et-Loir, cliquez ici. Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici
La carte électorale
La carte électorale est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux électeurs l’année qui suit leur inscription. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité, cliquez ici.
Le recensement militaire ou citoyen : tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du Consulat s’il habite à l’étranger) entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit son anniversaire. Le recensement est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, cliquez ici.
Certificat d’immatriculation (Carte grise)
La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations encliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ceguide carte grise.
NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre du dispositif de saisine de l’administration par voie électronique (SVE) et conformément à la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, la commune de Pierres peut recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les demandeurs (particuliers, professionnels, géomètres, notaires) sont donc incités à déposer leurs autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique d’Eure-et-Loir Ingénierie.
Sont concernés : les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations d’intention d’aliéner, les transferts de permis, les certificats d’urbanisme.
L’avantage premier du dépôt dématérialisé sur le guichet unique par le pétitionnaire, est d’obtenir instantanément le récépissé de dépôt de sa demande.
Information sur la déclaration des taxes (DENCI) concernant les dépôts d’autorisation d’urbanisme
À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LA DENCI (déclaration des taxes) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Application du droit des sols
Les autorisations liées au droit des sols sont des actes administratifs pris par l’autorité administrative compétente et par lesquels des travaux emportant occupation du sol sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné. Elles concernent les permis d’aménager, les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, et les certificats d’urbanisme. Il s’agit d’actes préalables à tout commencement de travaux.
Leur légalité est subordonnée à des conditions de forme (visa, avis, motivation, signature) et de fond (respect des lois, documents d’urbanisme, servitudes) et doit intervenir dans les délais prévus par le Code de l’Urbanisme.
Ces actes n’ont pas vocation à contrôler l’application de toutes les règles de droit public mais uniquement :
les règles d’urbanisme prévues notamment au Code de l’Urbanisme et dans les documents locaux de planification (Plans Locaux d’Urbanisme, ex-Plans d’Occupation des Sols).
les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Pour cela, il est vérifié l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement, l’aménagement des abords du projet.
Tout acte ne respectant pas ces conditions est illégal et susceptible d’être annulé par les juridictions administratives :
à la demande du pétitionnaire ou d’un tiers lésé (voisin, association de défense…),
à la suite d’un déféré préfectoral (contrôle de légalité dans les communes dotées d’un PLU approuvé).
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.
C’est aussi un outil juridique qui règlemente l’usage des sols.
Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.
Le PLU de Pierres a été approuvé le 20 Février 2020.
OAP – ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les autorisations d’urbanisme bénéficient d’une double publicité. Elles sont affichées à la fois sur le terrain et en mairie. L’article R. 424-15 du code de l’urbanisme prévoit que cette obligation concerne toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux.
L’affichage permet à quiconque de contester votre projet d’urbanisme dans un délai de deux mois. L’affichage de l’autorisation d’urbanisme s’effectue au moyen d’un panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres.
Votre panneau doit être affiché devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique. L’affichage doit être fait juste après avoir obtenu votre autorisation et maintenu pendant toute la durée de vos travaux d’urbanisme.
Informations et formulaires sur les demandes d’autorisations
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI :
les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).
En plus de ces informations, il indique :
si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Déclaration d’achèvement et de conformité de travaux (DAACT)
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Objectif : L’association cherche à promouvoir les arts plastiques de notre région. Elle organise chaque année une exposition qui a lieu traditionnellement en septembre à la salle Maurice Leblond.
Club Philatélique et Toutes Collections d’Epernon et Environs
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