Le 14 juillet 2021, le feu d’artifice sera tiré à 23h du Golf de Maintenon.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour vous rendre jusqu’au lieu de tir.

Compte tenu les incertitudes qui pèsent sur l’éventuelle reprise des
manifestations culturelles d’ici fin juin, et après s’être entretenu avec Stéphane Maillot, la Mairie de Pierres et l’association MEH28 ont pris la décision d’annuler pour cette année encore les Musicales de Boisricheux.

Rendez-vous est pris pour juin 2022, où il faudra redoubler d’effort pour
retrouver notre public.

TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Extrait de la “Fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2020 pour 2021” – DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES – SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES – Février 2021 :

L’article 16 de la loi n° n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale.
Cet article précise que cette suppression progressive mise en oeuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023 s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur
les propriétés bâties en 2021.

A titre d’exemple, voici le taux de la TFPB qui sera applicable pour Pierres en 2021 :

IMPORTANT : Le taux de 49,59% a été voté par le conseil municipal lors de la réunion du conseil du 30 mars 2021.

Pour l’administré, cette opération devrait être transparente.

Rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

https://www.conciliateurs.fr/

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

• d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
• de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
• de conflits avec l’administration.

Conciliateur sur Pierres

–> Monsieur Joël GROLLIER, conciliateur de justice tient une permanence à la mairie de Pierres tous les 3^ème Jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h30.

Déposez votre demande de rendez-vous par mail : joel.grollier@conciliateurdejustice.fr, en précisant vos noms, adresses, numéro de téléphone et en faisant une description sommaire du litige.

Maison de justice et du droit

En raison de la fermeture temporaire des Points d’Accès au Droit (PAD) et des Maisons de Justice et du Droit (MJD), le barreau de Chartres a pris la décision de mettre en place des consultations gratuites pour répondres aux premières interrogations des citoyens. (Voir Lettre du Barreau de Chartres en date du 16 juin 2020)

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit.

Maison de justice et du droit
1, place Paul-Doumer
28100 Dreux

Tél. : 02 37 38 84 21

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Maison de justice et du droit
9, rue Saint Denis
28400 Nogent-le-Rotrou

Tél. : 02 37 53 37 75

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Point d’accès au droit

Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.

Point d’accès au droit, à Chartres
5, rue du Docteur Gibert
28000 Chartres

Tél. : 02 36 67 30 40

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux rubriques liées à la Police Municipale. Dans le menu ci-dessous, cliquez sur la rubrique désirée et accédez directement :

• Pôle sécurité
• Arrêtés municipaux
• Démarchage à domicile
• Opération tranquillité vacances
• Chiens errants

Pôle Sécurité

La police municipale

Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux en charge des missions de prévention et de répression visant à assurer la tranquillité et la surveillance de la ville. Ils sont placés directement sous l’autorité du Maire.

La police municipale est chargée de dresser les procès-verbaux liés au stationnement ou aux atteintes aux règlements de propreté de la voie publique. Il participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires et des lieux publics.

Des missions de prévention et de sécurité

Le policier municipal assure :

• Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, manifestations, débits de boissons…)
• La sûreté (surveillance générale et prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
• La sécurité (interpellation des auteurs d’actes délictuels, sécurisation des voies de circulation, stationnement, divagation d’animaux, fermeture des commerces nocturnes…)
• La prévention (actions de sécurité routière, éducation routière…)
• La salubrité (visites des commerces et débits de boissons) et l’hygiène publiques (dépôts sauvages, déjections canines…)
• La tranquillité publique (nuisances sonores, Opération Tranquillité Vacances…)
• L’urbanisme et la publicité (contrôle de conformité des permis de construire, publicité sauvage…)

Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

Dans le cadre de leurs activités de police administrative, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.

Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément à cette police administrative générale. Il s’agit : de la police des débits de boissons, de la police des cimetières, de la police de la publicité, de la police des cultes, de la police des animaux dangereux.

Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention, ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.

La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués aux agents de la police municipale sont prévus dans l’article L 511-1 al. 2 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

 Les agents de la police municipale ont donc pour mission :

• de veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.
• de verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets…
• de constater l’occupation en réunion des espaces communs des toits des immeubles collectifs.
• de procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal.
• De verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).

Les policiers municipaux sont également Agent de Police Judiciaire Adjoints (APJA). L’article 21 du Code de procédure pénale encadre les missions de police judicaire attribuées aux agents de la police municipale en tant que APJA.

En tant que APJA le policier municipal a pour missions :

• De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
• De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
• De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres ;
• De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (absence de permis de conduire, de carte grise…)
• Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Les agents de la police municipale doivent adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.
Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire).

Opération tranquillité vacances

Le dispositif Opération tranquillité vacances mis en place par la Police Municipale afin d’améliorer la sécurisation des domiciles des Pierrotins.

Pour bénéficier du dispositif tranquillité vacances, il suffit de se signaler plusieurs jours en amont auprès de la Police Municipale de Pierres et de remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous :

Formulaire

Quelques conseils avant de partir :

• Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres
• N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets
• Faire ouvrir et fermer vos volets régulièrement, par un ami ou un voisin, allumer quelques lumières
• Vérifier le bon état de vos serrures et verrous, prenez conseils auprès de professionnels
• Ne laissez pas de grosses sommes d’argent dans votre habitation
• Mettez vos bijoux ou objets de valeur en lieu sûr

La vidéoprotection

Soucieuse de la tranquillité et de la sécurité publiques, la Municipalité de Pierres a opté pour la vidéoprotection. Aujourd’hui, la Ville est équipée de 2 caméras disposées au centre-ville de Pierres et au City Parc. Ce système est un outil complémentaire à la présence du policier municipal, permettant davantage de sécurité en ville tout en respectant les libertés individuelles.

Les zones vidéoprotégées sont filmées tous les jours 24h/24h. L’objectif est de surveiller mais aussi de fournir à la Police Municipale et à la Gendarmerie des informations sur des faits délictuels, criminels ou accidentels. La présence des caméras de vidéoprotection permet de diminuer les incidents et actes de délinquance.

Arrêtés municipaux

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux :

• Réglementation concernant les feux
• Réglementation concernant les déchets ménagers et assimilés
• Déjections canines
• Lutte contre les nuisances sonores

Démarchage à domicile

De nombreuses escroqueries ont lieu chaque année. Petite mise au point sur le démarchage à domicile.

Parfois, des individus peuvent se présenter à votre domicile prétextant une vente, un service de réparation à proposer… Soyez extrêmement méfiants !

Le cas est classique : une, ou plusieurs personnes, se présentent chez vous, proposent de vous vendre un bien ou un service et peuvent même prétendre être mandatée par la mairie. Il peut s’agir par exemple de la pose d’une véranda ou d’une serrure de porte ou d’un ravalement de façade.

Après son départ, vous réalisez que vous avez payé bien trop cher ou que vous n’aviez pas nécessairement besoin du produit que vous venez d’acheter.

La première chose à savoir lorsqu’une personne se présente à votre domicile est que ni la mairie, ni aucun de ses services ne mandate une société pour intervenir chez les particuliers.

Par ailleurs, qu’il s’agisse des pompiers, des éboueurs, de la Poste ou d’Edf : leurs représentants disposent tous d’une carte professionnelle permettant de les identifier. Ne vous fiez pas au seul uniforme d’un individu, pensez à demander un justificatif aux personnes qui se présenteront à votre porte.

Définition du démarchage à domicile

La vente hors établissement, aussi appelée “porte à porte” ou vente à domicile, consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Elle est soumise à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

 Un démarcheur qui souhaite vous vendre un bien ou un service doit vous remettre un contrat, que vous devez lire attentivement avant de signer. Ce contrat doit comporter les noms du fournisseur et du démarcheur, l’adresse du fournisseur, la description des biens ou services proposés, les modalités d’exécution de la prestation ou de livraison du bien, le prix global et les modalités de paiement, ainsi que la possibilité de renonciation à la commande.

Protection du consommateur

Vous avez le droit de changer d’avis après la signature d’un document et de renoncer à votre commande dans un délai de 7 jours (jours fériés inclus), sans avoir à vous justifier. Il est alors conseillé d’envoyer au fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’aurez alors rien à payer.

Mais pour cela, il est primordial que vous n’ayez rien payé au démarcheur venu à votre domicile. Lors de la vente à votre domicile, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser de l’argent, quelle que soit la nature de la commande. Refusez donc, systématiquement, les demandes d’acompte (chèque, espèces ou carte bleue).

Enfin, ne laissez entrer personne chez vous, si vous avez le moindre doute. De même, ne signez pas un contrat qui ne vous paraît pas suffisamment clair.

Sanction du non-respect

Le non-respect des règles relatives au démarchage à domicile sont sanctionnées sur le plan civil sur demande du consommateur et peut également donner lieu à une sanction pénale.

Vous trouverez sur le site du service public l’ensemble des informations en cas de litige : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224

N’hésitez donc pas à porter plainte, si vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif.

Chiens errants

La divagation :

 Un chien en état de divagation est un animal errant. L’article L211-23 du code rural donne la définition suivante :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse…, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Les risques :

L’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques…

Un chien qui surgit sur la route peut provoquer un accident de la circulation. Ce qui engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.

Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant s’élève à 150€. De plus, l’abandon est réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.

La procédure :

Tous chiens en divagation et récupérés par la Police Municipale sont pris en charge par la société LukyDogs Capture.

Ca y est ? C’est décidé ? Vous vous lancez dans votre nouvelle vie en Vallée de l’Eure ?
Elus et acteurs du territoire se mobilisent pour vous faciliter votre installation !

Bravo … et Bienvenue à Pierres !

En naviguant sur le site Internet de la Mairie, vous aurez accès à de nombreuses informations utiles et pratiques vous permettant de découvrir l’essentiel : horaires d’ouverture de la mairie, services municipaux et démarches administratives.

N’hésitez pas à consulter l’annuaire des professionnels médicaux et paramédicaux ou l’annuaire des acteurs économiques qui recense l’ensemble des commerces, artisans et entreprises du territoire.

La rubrique “Vivre à Pierres” du site Internet vous permettra de vous familiariser avec l’histoire et le patrimoine de la commune.

Enfin, la rubrique « Loisirs & Environnement » vous permettra de découvrir les activités culturelles, sportives ou de loisirs via leurs associations.

S’il vous manque des informations, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la Mairie qui saura vous diriger vers le bon interlocuteur.

J’emménage sur la commune, quelques formalités :

Pour connaître toutes les démarches à effectuer, vous trouverez l’ensemble des informations sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

ou vous présenter à l’accueil de la mairie muni de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1^er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.

Par analogie avec les délibérations du Conseil Municipal, nous avons décidé d’appliquer les mêmes principes aux délibérations de la Commission administrative du CCAS.

Comptes-rendus 2022

Comptes-rendus 2021

Comptes-rendus 2020

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Au quotidien, il est un lieu d’écoute et d’aide, dans le respect de la confidentialité, et un espace d’échanges, d’observation et d’impulsion pour une réponse sociale toujours plus adaptée.

Horaires d’ouvertures :

 Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

 L’agent et l’adjointe du CCAS vous reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Statut administratif

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif distinct de la mairie. Il possède son conseil d’administration, son personnel, un budget propre et une gestion autonome.

Composition du conseil d’administration

Le CCAS est géré par un Conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus en conseil municipal et de membres extérieurs nommés par le maire. Le conseil d’administration est composé de 14 membres :

Daniel MORIN, Président

Hélène CAYUELA, Vice-Présidente

Membres élus	Membres extérieurs
Bernadette MAURY	Anne-Marie GALLAS
Maryline RENARD	Chantal HIDEUX
Céline MOSCA	Claudine NOIZAT
Serge RENAULT	André DOUVILLE
Michel CRETON	Sylvie RIVAUD
	Sandrine DOUBRE

Le conseil d’administration du CCAS se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président.

Budget

Le budget du CCAS est composé en majeure partie d’une subvention communale, à laquelle peuvent s’ajouter des dons et legs de citoyens.

Missions du CCAS

De l’enfance aux seniors, le rôle du Centre Communal d’Action Sociale est large et adapté aux besoins de chaque personne en difficulté : écoute, soutien, accompagnement, conseil ou orientation en fonction de ses demandes et de ses besoins. A ce titre, il développe des activités et des missions légales ou facultatives.

Les missions obligatoires légales

Aide sociale aux personnes âgées et handicapés 

Une aide financière peut être attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour faire face à certains frais d’établissement pour personnes âgées et handicapés ou pour une aide-ménagère.

• L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) permet de rester à domicile en bénéficiant de l’aide d’un proche aidant ou d’un professionnel de l’aide à domicile.
• L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) aide à financer l’hébergement de la personne âgée dans un établissement dédié.

Les dossiers sont partiellement instruits au CCAS et transmis au Conseil Départemental pour décision.

La domiciliation 

Le CCAS sont tenus de procéder aux domiciliations de personnes de leur Commune sans domicile fixe et /ou en habitat mobile ou précaire, afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits sociaux (RSA, CMUC, AME).

La CMU Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire permet aux personnes à faibles revenus, résidant en France et sur le territoire depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une complémentaire gratuite et renouvelable.

–> Formulaire à remplir sur le site Améli, ou contacter le CCAS au 02.37.27.68.35

Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Le RSA, entré en vigueur le 1^er juin 2009 apporte un minimum de ressources aux personnes sans revenus ou avec des revenus inférieurs à un plafond.

Il est versé aux personnes de plus de 25 ans (sauf si enfant à charge) et qui ont épuisé l’ensemble de leurs autres droits (allocations chômage, indemnités journalières…). Il se calcule en fonction de la composition de la famille.

Il est soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

–> Formulaire à remplir sur le site de la CAF, ou contacter le CCAS au 02.37.27.68.35

Le RSA Jeune

Depuis le 1^er septembre 2010, le RSA peut être versé aux jeunes de moins de 25 ans et plus de 18 ans qui ont travaillé au moins 3214 heures sur les 3 dernières années, soit 2ans à temps plein.

La demande peut se faire directement en ligne sur le site de la CAF ou contacter le CCAS au 02.37.27.68.35

La Prime d’Activité

Depuis le 1^er janvier 2016, la prime d’activité est entrée en vigueur. Elle est versée pour les personnes qui ont de faibles salaires, à partir de 18 ans et est calculée en fonction de vos ressources et de votre composition familiale.

La demande se fait uniquement auprès de la CAF.

Si vous pensez être éligible, un simulateur est disponible sur le site de la CAF.

Lien : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite

Plan Canicule et Grand Froid

Dans le cadre du Plan Canicule et Grand Froid, le maire est tenu d’instituer une liste des personnes âgées, isolées ou handicapées résidant sur la commune et qui en font la demande.

Dans la continuité des actions de prévention, un registre nominatif est établit chaque année concernant :

• des personnes isolées et vulnérables de 70 ans et plus,
• des personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,
• des personnes adultes handicapées résidant à leur domicile

Les personnes concernées sont invitées, si elles le souhaitent, à remplir le formulaire d’inscription disponible à l’accueil du CCAS.

Les missions facultatives

Secours d’urgence

Le CCAS peut, pour certaines situations très difficiles, et après étude, accorder des secours sous forme de bons, en vue d’assurer en urgence le maintien de l’intégrité des personnes en difficulté.

Des aides exceptionnelles

Le CCAS peut accorder, à titre exceptionnel, des aides financières pour des personnes rencontrant des difficultés à assumer le paiement de certaines factures. La demande est instruite par le travailleur social du CCAS et la situation est examinée au sein du Conseil d’Administration.

Pour toutes autres difficultés, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec une assistante sociale du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir :

• Madame CAMONI : 02.37.20.14.41
• Madame SISOWATH : 02.37.20.14.55

Les 4^èmes LivREncontres de Pierres, initialement prévues le DIMANCHE 07 FÉVRIER 2021, n’auront finalement pas lieu.

En effet, la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ne nous permet pas aujourd’hui d’organiser l’événement dans des conditions saines. Ainsi, en accord avec Daniel Morin et Stéphane Maillot, il a été décidé d’annuler les 4^èmes LivREncontres de Pierres.

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué de presse relatif au paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public de 2020.

Pour toute question, l’administration fiscale reste à votre disposition par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h ou par messagerie sécurisée (accessible sur votre
espace particulier).