Les conseils municipaux

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, qui réforme les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Elle supprime le compte-rendu des séances du Conseil municipal et rend obligatoire la publication des délibérations sur le site internet de la commune.

Nous avons par conséquent dû nous adapter, et nous vous proposons de trouver dans le tableau ci-dessous , pour chaque séance du Conseil municipal, la liste des délibérations ainsi que les Procès Verbaux dès leur approbation.

Vous pouvez toujours accéder aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.


Séances du Conseil Municipal – 2025

Objet Date de publication Documents consultables
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Janvier 2025
Délibérations n° 2025/01 à 2025/02 Délibérations
Procès verbal PV

Séances du Conseil Municipal – 2024

Documents consultables Objet Date de publication Décision
CONSEIL MUNICIPAL du 16 Décembre 2024
Liste Liste des délibérations 19-12-24 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/76 à 2024/86 19-12-24 Cf Document
Procès verbal
CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2024
Liste Liste des délibérations 14-11-24 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/72 à 2024/75 14-11-24 Cf Document
PV Procès verbal 19-12-24 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 08 Octobre 2024
Liste Liste des délibérations 10-10-24 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/55 à 2024/71 10-10-24 Cf Document
PV Procès verbal 14-11-24 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 02 Juillet 2024
Liste Liste des délibérations 04-07-24 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/49 à 2024/54 04-07-24 Cf Document
PV Procès verbal 10-10-24 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mai 2024
Liste Liste des délibérations 31-05-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/27 à 2024/48 31-05-2024 Cf Document
PV Procès verbal 04-07-24 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 09 Avril 2024
Liste Liste des délibérations 12-04-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/14 à 2024/26 12-04-2024 Cf Document
PV Procès verbal 31-05-2024 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 11 Mars 2024
Liste Liste des délibérations 14-03-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/06 à 2024/13 14-03-2024 Cf Document
PV Procès verbal 12-04-2024 Cf Document
CONSEIL MUNICIPAL du 30 Janvier 2024
Liste Liste des délibérations 01-02-2024 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2024/01 à 2024/05 01-02-2024 Cf Document
PV Procès verbal 14-03-2024 Unanimité

Séances du Conseil Municipal – 2023

Documents consultables Objet Date de publication Décision
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Décembre 2023
Liste Liste des délibérations 21-12-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/75 à 2023/88 21-12-2023 Cf Document
PV Procès verbal 01-02-2024 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 15 Novembre 2023
Liste Liste des délibérations 15-11-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/65 à 2023/74 15-11-2023 Cf Document
PV Procès verbal 21-12-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 25 Septembre 2023
Liste Liste des délibérations 26-09-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/53 à 2023/64 26-09-2023 Cf Document
PV Procès verbal 15-11-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 04 Juillet 2023
Liste Liste des délibérations 06-07-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/43 à 2023/52 06-07-2023 Cf Document
PV Procès verbal 26-09-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mai 2023
Liste Liste des délibérations 23-05-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/27 à 2023/42 23-05-2023 Cf Document
PV Procès verbal 06-07-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2023
Liste Liste des délibérations 30-03-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/05 à 2023/26 30-03-2023 Cf Document
PV Procès verbal 24-05-2023 Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2023
Liste Liste des délibérations 29-01-2023 Cf Document
Délibérations Délibérations n° 2023/01 à 2023/04 29-01-2023 Cf Document
PV Procès verbal 30-03-2023 Unanimité

Procès verbaux des conseils municipaux antérieurs

Accédez aux procès verbaux des conseils municipaux antérieurs au 1er juillet 2022 en cliquant ici.

14 janvier 2025 – Cérémonie des vœux de la municipalité

Cet article est en cours de rédaction, mais vous pouvez déjà accéder au diaporama présenté lors de la cérémonie.

Cliquez sur l’image

20.01.25 à 20h00 : Réunion du Conseil Municipal

01.02.25 : Coupure d’électricité, ZA le Clos de Marolles

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter notre site enedis.fr en flashant le QR CODE en bas de page.

Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Horaires des coupures :  samedi 1er février de 08h00 à 12h00

Quartiers ou lieux-dits :

  • ZA LE CLOS DE MAROLLES

Jours de passage de la balayeuse mécanique

Jours de passage – 2025

Vous trouverez ci-dessous les jours de passage, par quartier, et par rue :

02.02.25 : 7èmes LivREncontres de Pierres


Article – ECHO Républicain du 9-01-2025 :

Article – VIVRE A PIERRES n°82 :

Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Arrêté n° PREF-DC-BPE n° 15-2024 du 4 novembre 2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIÈRES, afin de réaliser une surveillance visuelle de cours d’eau, systèmes d’endiguement et ouvrages hydrauliques, dans le cadre de sa compétence en Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations 

Conseil municipal d’enfants

Le conseil 2024-2025

La 24e élection municipale d’enfants s’est déroulée à l’école élémentaire La Clé des Champs le vendredi 11 octobre. Les quinze conseillers enfants, élus pour l’année scolaire 2024-2025, se sont ensuite réunis le mardi 5 novembre dans la salle du Conseil Municipal afin de faire connaissance, avancer sur les projets existants et proposer de nouvelles initiatives pour la commune.

Le but du Conseil Municipal des Enfants est d’initier les enfants à la vie municipale, de leur donner l’opportunité de s’exprimer et de développer en eux les valeurs qui formeront des futurs citoyens. À cette occasion, Daniel Morin, maire de Pierres, est venu les féliciter et leur dire « Bravo » pour leur engagement, et leur souhaiter une belle année active et riche en projets.

Ont été élus :

CE2 : Nathael Lapoux, Alice Luszezyszyn, Sofia Ferreira, Armel Guiziou Mottier, Orso Kraemer

CM1 : Théa Leeks, Capucine Vidal, Milhan Bardoux, Jeanne Toublanc Maréchal, Alban Paris

CM2 : Jade Vautier, Linda Bonnet Cheramy, Hugo Petit, Hélèna Heurtault, Kayline Mouillière Clichy

Historique

Le premier Conseil Municipal d’Enfants (CME) a vu le jour en septembre 2001.

L’objectif:

  • Investir les enfants dans la vie communale
  • Leur donner la parole et recueillir leur vision de notre ville
  • Contribuer à l’éducation civique des enfants au sein d’une structure officielle
  • Mener des projets

L’élection des conseillers:

Le CME est constitué de quinze enfants répartis équitablement entre les CE2, CM1 et CM2. Ils sont élus en début d’année scolaire après une période de campagne électorale. Le vote a lieu au sein de l’école dans les conditions d’une élection officielle.

Elus, les enfants s’engagent à respecter le Règlement et la Charte du Conseil Municipal d’Enfants.

Les séances:

Les élus siègent une fois par mois dans la salle du conseil municipal de la mairie, encadré par des élus adultes.

Ils y apprennent:

  • à échanger
  • à respecter le point de vue et la parole de l’autre
  • à représenter les camarades qui les ont choisis.

Réalisations et participations du CME depuis 2020

  • Installation d’un panneau d’affichage dans la cour de l’école
  • Installation de poubelles de tri sélectif dans la cour de l’école
  • Installation de 2 tables de pique-nique au City Park
  • Collecte de produits de soins et d’hygiène en faveur des réfugiés ukrainiens 
  • Collecte de brosses à dent, lunettes de vue, lunettes de soleil, casquettes, peluches, DVD pour les enfants de Madagascar
  • Distribution de clés USB pour l’entrée au collège des élèves de CM2
  • Concours de dessins de Noël
  • Participation au Nettoyage de printemps
  • Visite du Sénat et du Musée national de la Légion d’Honneur en compagnie des élus adultes  
  • Matinée d’échanges avec les adultes élus, le personnel de la mairie + visite de la mairie
  • Après-midi d’échanges, jeux de société +goûter avec les ainés
  • Création d’un petit badge Conseil municipal d’enfants pour se faire reconnaitre lors des manifestations  

En images :

Installation de Tables de pique-nique au City Park
Mise en place de Poubelles de tri sélectif dans la cour de l’école
Visite du SENAT avec les élus adultes
Collectes pour les enfants de Madagascar
Après-midi d’échanges et de jeux avec les aînés
Distribution de Clés USB aux élèves entrant au collège

Principales réalisations du CME de 2001 à 2020

  • Faire des dessins pour les personnes âgées
  • Collecte de bouchons pour les enfants malades
  • Collecte de fournitures scolaires pour le Burkina-Faso et Madagascar
  • Collecte de brosses à dents et de dentifrice pour Madagascar
  • Collecte de jeux et jouets pour l’hôpital de Chartres
  • Distribution d’atlas puis des dictionnaires Français-Anglais aux CM2
  • Création d’un parcours santé
  • Participation aux cérémonies du 11 novembre, aux vœux du maire et au 8 mai.
  • Après-midi de jeux avec les personnes âgées
  • Peinture d’une fresque sur les dalles de la rue Jean Monnet et sur les dalles de la clôture de l’école primaire
  • Installation d’un toboggan au stade
  • Plantation d’arbustes le long du chemin qui mène à la cantine
  • Installation de poubelles dans la ville
  • Matinées de nettoyage de la ville
  • Installation de « Toutounettes » pour les crottes de chiens

Restauration scolaire – Menus

Les boutons ci-dessous vous permettent d’accéder directement à la rubrique souhaitée :

Menus – Repas

Vous pouvez visualiser et télécharger les menus composés par la diététicienne de notre prestataire Convivio, en cliquant sur un des boutons ci-dessous :

Documentation :


Règlement intérieur – Portail Famille

Pour être informé de l’ensemble des modalités d’utilisation du restaurant scolaire, nous vous invitons à consulter le règlement intérieur en cliquant sur le bouton ci-dessous :

LE PORTAIL FAMILLE

La Ville de Pierres met à disposition des familles un espace numérique sécurisé, accessible 24 heures sur 24, leur permettant d’effectuer leurs démarches administratives pour la restauration scolaire.  Il permet aux parents d’effectuer plusieurs actions :

  • Réserver ou annuler les repas au restaurant scolaire
  • Vérifier les inscriptions au restaurant scolaire
  • Suivre l’état de traitement des demandes
  • Régler vos factures en ligne par carte bancaire (règlement TIPI)
  • Consulter les repas
  • Mettre à jour vos informations sur votre espace personnel, sécurisé et confidentiel (adresse, contacts…)
  • Bénéficier d’informations ciblées

Plus d’information en consultant le guide utilisateur du Portail Famille ci-dessous :

LES TARIFS

LA FACTURATION

En fin de mois, le service scolaire comptabilise les présences du ou des enfants(s) et établissent la facture qui sera disponible dans leur espace personnalisé. Dans cette logique de simplification des démarches administratives, les familles peuvent régler leurs factures en ligne par carte bancaire grâce à l’offre de paiement Tipi. Un service de télépaiement sécurisé, rapide et sûr, sur le site nommé “TIPI” (Titre payable sur internet) déployé par la Direction Générale des Finances Publiques :

Les familles peuvent néanmoins toujours régler leur facture par chèque à la trésorerie ou directement auprès d’un buraliste agrée (le plus proche est le bureau de tabac  « Le Longchamp » qui se situe 35 rue Collin d’Harleville à Maintenon).


Inscription au restaurant scolaire

Il existe 2 types d’inscription :

  • L’inscription mensuelle qui permet de choisir ses jours de fréquentation du restaurant mais avec l’obligation de prendre au minimum un repas par semaine. La date limite de remise en mairie de l’inscription est fixée au 20 du mois précédent.
  • L’inscription annuelle qui implique pour l’élève, l’obligation de déjeuner au restaurant scolaire chaque jour d’ouverture des établissements scolaires.

Cette année, les inscriptions et ou réinscriptions pour la restauration scolaire se feront du 05 juin jusqu’au 19 juillet 2024.

  • Pour les réinscriptions, rendez-vous sur votre portail famille en cliquant ici . Afin de vous aider, un guide d’utilisation se trouve à votre disposition.
  • Pour les nouvelles inscriptions, nous vous invitons à prendre contact avec le service scolaire : scolaire@mairie-pierres.fr

Nos agents restent à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos interrogations ou vous accompagner dans vos démarches.

Trophées de la Communication 2024

Après 2020, 2021 et 2022(*), la mairie de Pierres se lance à nouveau dans la course aux Trophées de la Communication, dans la catégorie “Meilleur bulletin municipal des communes de moins de 10 000 habitants”.

Autant dire que les chances de terminer dans les 5 premiers sont minimes, mais comme dit le proverbe “Qui ne tente rien n’a rien !”, alors rêvons un peu en attendant le tirage qui aura lieu le 8 novembre.

https://trophees-communication.com/

(*) La mairie n’a pas concouru en 2023.