Arrêtés Municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté n°Objet de l’arrêté
152/2024Arrêté portant défense extérieur contre l’incendie
108/2024Arrêté portant sur la réglementation de l’usage des barbecues –  Stade municipal rue des Perreuses
106/2024Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Hautes Perreuses”, 
Rue Jean Monnet, Rue du Petit Murger, D326.3 
103/2024 Arrêté portant sur la création d’une zone 30 “Sauny” – rues des Oiseaux et Coteau
69/2024 Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Cœur de village” – rue de Villiers
91/2023Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement sur l’emplacement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs situé devant l’école « La Clé des Champs » Rue du Bois Normand
47/2022Obligation de la tenue en laisse des chiens sur toute la commune de Pierres
46/2022Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
16/2022Arrêté portant sur l’extension de la zone 30 “Cœur de village”, rue Jean Monnet
07/2022Arrêté réglementant le stationnement rue Albert Gautier
19/2017Arrêté réglementant le stationnement – Cœur de Village
69/2016Arrêté portant obligation d’entretenir des terrains bâtis et non bâtis
79/2012Arrêté interdisant le brulage des déchets verts
40/2009Arrêté relatif au bruit